230 passeports de chevaux passés au crible par l’AFSCA dans le cadre de l’opération européenne OPSON X.

La Belgique se place à la tête de la lutte contre la vente de viande chevaline produite illégalement.

La 10e édition de l’opération OPSON visait cette année le trafic de boissons alcoolisées, la contrefaçon de miels et les fraudes au niveau de la viande de cheval.

La Belgique, via l’AFSCA, a spécifiquement apporté son expertise dans la lutte contre les fraudes dans la filière des chevaux introduits illégalement dans la chaîne alimentaire : 21 opérations de contrôles ont été menées en Belgique, dont cinq dans des abattoirs.

Du miel a également fait l’objet de contrôles par l’AFSCA à l’occasion de cette opération européenne.

Entre les mois de décembre 2020 et juin 2021, les services de lutte contre la fraude alimentaire de 52 pays, EUROPOL et INTERPOL, ont unis leurs expertises dans le cadre de l’opération OPSON X, dont l’objectif est de lutter contre la mise sur le marché de denrées alimentaires et de boissons contrefaites et non conformes et, bien entendu, de démanteler les groupes criminels organisés qui en seraient à l’origine.

Comme chaque année, l’AFSCA a participé à cette action d’envergure, via son Unité Nationale d’Enquête (UNE), spécialisée dans la lutte contre la fraude. La Belgique faisait partie d'un projet spécifique lancé par Europol pour soutenir les autorités nationales dans la lutte contre la vente de viande chevaline produite illégalement.

Etant donné son expertise avancée dans le domaine, l’AFSCA a été chargée responsable du volet « viande chevaline » dans le cadre de cette action européenne. Ce projet était mené par la Belgique, les Pays-Bas et l’Irlande, et soutenu par la DG Santé de la Commission européenne.

Fraudes dans la filière de la viande chevaline : plusieurs associations criminelles démantelées en Europe  

Les opérations de contrôle de l’ensemble des pays ont permis d’identifier plusieurs associations criminelles et des dossiers judiciaires ont été ouverts dans plusieurs pays européens. Les inspections des chevaux d'abattage dans plusieurs pays ont montré qu'environ 20 % des passeports étrangers utilisés pour ces chevaux présentaient des signes de falsification.  Une falsification de passeport ne signifie pas obligatoirement un risque pour le consommateur; il peut s’agir plus simplement d’une non-conformité. Lorsqu’un danger est identifié, les animaux vivants et des carcasses de chevaux concernés sont saisis, ce qui a été le cas dans quelques abattoirs européens.

Résultats pour la Belgique  

Les enquêtes menées sur divers miels vendus en Belgique ont donné les résultats suivants:

  • 100% de conformité au niveau de la traçabilité des miels contrôlés
  • 1 échantillon analysé a mis en évidence la présence de sucres ou de sirops ajoutés.
  • 1 échantillon analysé a mis une évidence la présence de pollen atypique pour la région de production.

Ces 2 produits ont été écartés de la vente.

Globalement, les enquêtes menées en Belgique au niveau de la filière équine ont abouti aux résultats suivants :

  • 21 opérations de contrôle ciblé, dont cinq dans des abattoirs
  • 230 passeports de chevaux passés au crible
  • 35 passeports falsifiés ont été mis au jour, dont 7 qui concernent de fausses identités
  • 11 saisies sanitaires ont été effectuées

Suite à ces contrôles, 6 dossiers d’enquête approfondie ont été ouverts par l’AFSCA et 11 saisies sanitaires effectuées. Un camion utilisé illégalement par un trafiquant d’équidé a été saisi.

Des chevaux non destinés à entrer dans la chaîne alimentaire

La falsification de passeports a essentiellement pour but d’introduire illégalement dans la chaîne alimentaire des équidés « exclus de la chaîne alimentaire » (statut légal, irréversible) en modifiant frauduleusement ce statut via leurs passeports.

Ces chevaux de selle ont donc potentiellement pu recevoir un traitement médicamenteux exclusivement réservé aux animaux exclus de la chaîne alimentaire. Il s’agit également d’une potentielle fraude éthique puisqu’un des propriétaires précédents, voire le naisseur, en choisissant ce statut, ne désirait pas que les chevaux concernés entrent dans la chaîne alimentaire.

Résidus de médicaments : défaut de traçabilité

Lors de cette opération, l’AFSCA a réalisé des prélèvements sur les équidés éligibles à l’abattage, en vue de recherche de résidus de médications. Cette opération a mis en évidence un défaut de traçabilité des médicaments dans les cas analysés.

Dans le cadre de cette enquête, plus de 50 % des équidés emmenés à l’abattoir n’étaient pas accompagnés des informations relatives aux traitements médicamenteux qu’ils avaient reçu avant abattage. Les analyses ont mis en évidence des traces de molécules autorisées mais ne peuvant être administrées aux chevaux que sous certaines conditions comme par exemple le diclofenac ou le Thiabendazol et ce, chez plus de 15% des équidés abattus. Aucune viande non conforme n'a intégré la chaîne alimentaire.

Ces résultats concernent des équidés de toutes nationalités.

Des contrôles systématiques également effectués en Belgique en dehors des actions spéciales

Au-delà de cette opération d’envergure, l’AFSCA réalise une surveillance quotidienne, notamment sur la viande équine. Comme chaque animal ongulé qui va entrer dans la chaine alimentaire, tous les chevaux doivent être soumis à une expertise avant et après l’abattage. En 2020, 3.811 carcasses d’équidés ont été expertisées au niveau des abattoirs belges. 59 carcasses (1,55%) ont été saisies et exclues de la chaîne alimentaire.

A propos des opérations OPSON

OPSON (qui signifie « nourriture » en grec ancien) est une opération organisée chaque année et coordonnée par EUROPOL et INTERPOL. L’objectif est de lutter contre la mise sur le marché de denrées alimentaires et de boissons contrefaites et non conformes et, bien entendu, de démanteler les groupes criminels organisés qui en seraient à l’origine.

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF), la Commission européenne, l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), les autorités nationales de réglementation alimentaire et des partenaires du secteur privé soutiennent et participent à cette action d’envergure.

Voir le communiqué de presse d’EUROPOL à ce sujet : « 15 000 tonnes of illegal food and beverages off the market » (21/07/2021)

Le Ministre de l’Agriculture David Clarinval se félicite des contrôles stricts imposés aux abattoirs afin de détecter tout indice de fraude -contrôles parmi les plus stricts en Europe- : « Grâce à la politique mise en place par l’AFSCA, la Belgique a depuis de nombreuses années fortement réduit le risque de fraude pour les chevaux identifiés et enregistrés chez elle. Les opérations ciblées restent nécessaires ; les tentatives de fraudes, notamment dans la filière équine, n’étant généralement pas des problèmes nationaux, mais européens. »

 

Jean-Sébastien Walhin Porte-parole, AFSCA

 

 

 

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