L’AFSCA joue un rôle central dans l’action européenne SILVER AXE et saisit 67 tonnes de pesticides
Chaque année, à l’occasion de l’action spéciale SILVER AXE, plusieurs pays unissent leurs forces dans la lutte contre le commerce de pesticides illégaux. Cette année, cette action en était à sa huitième édition et s'est déroulée dans plusieurs états membres dont la Belgique, entre février et avril 2023. Au niveau européen, pas moins de 2 040 tonnes de produits illégaux ont été saisis. Comme d'habitude, l'AFSCA, en sa qualité d’expert en matière de contrôle des pesticides, a également participé à l'action et a contrôlé 1 066 tonnes de pesticides, dont 67 tonnes ont été mises sous saisie.
Les pesticides ou produits phytopharmaceutiques sont des substances utilisées pour lutter contre les organismes nuisibles dans les plantes. Ces substances sont sans danger pour l'homme et l'environnement lorsqu'elles sont utilisées dans les bonnes circonstances et conditions.
Les pesticides faisant l'objet d'un commerce mondial, les États membres de l'Union européenne collaborent pour assurer la sécurité de ce commerce. SILVER AXE est une de ces actions internationales coordonnées par EUROPOL et l'OLAF. Au cours de cette action, les enquêteurs des pays participants effectuent des contrôles dans différents endroits tels que les (aéro)ports, les frontières terrestres et les entreprises qui produisent et conditionnent les pesticides. Au cours de la période allant de février à avril 2021, l'AFSCA, en collaboration avec les services de la Douane, a contrôlé 91 envois, ce qui représente une quantité totale de 1 066 tonnes de pesticides.
Au cours de ces contrôles, 67 tonnes de pesticides illégaux ont été saisis. Seule une petite partie des marchandises saisies contenaient des substances actives interdites sur les marchés européens (210,9 kg). Trois enquêtes sont encore en cours, dont une enquête internationale.
Lors de l'édition précédente en 2022, 104 lots ont été contrôlés. 7 des 104 lots ont été jugés non conformes, pour un total de 22,578 tonnes de produits non conformes.
Les résultats de l'action SILVER AXE au niveau européen sont disponibles ici : https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/2-040-tonnes-of-illegal-pesticides-seized-and-21-suspects-arrested-in-global-operation
Les pesticides illégaux : un risque pour l'environnement
Le commerce des pesticides est strictement réglementé. En Europe, un système d'approbation est en place : tout produit phytopharmaceutique qui entre sur le marché européen doit être approuvé. Cela signifie que les produits qui ne disposent pas d'une licence sont par, définition, illégaux.
Le problème de ces pesticides illégaux est que le risque ou le danger pour l'utilisateur ou le consommateur n'est pas connu étant donné le produit n'a pas été évalué scientifiquement. Il est donc possible qu’un pesticide illégal soit inoffensif, mais il est également possible qu’il contienne des substances nocives qui présentent un risque pour l'environnement, pour l'utilisateur (par exemple dans le cas d'un produit hautement inflammable), ou pour le consommateur final.
Une approche combinée de contrôles et d'actions pour assurer la sécurité du marché
L'AFSCA effectue des contrôles tout au long de l'année, en vérifiant les pesticides et leur utilisation et en prélevant des échantillons pour analyser les résidus dans les aliments. Heureusement, en Belgique, nous constatons que ces contrôles sont favorables : en 2022, 92,1 % des près de 3.000 contrôles de pesticides et 97 % des 5.511 échantillons analysés pour les résidus de pesticides sur les denrées alimentaires étaient conformes.
Les mesures prises par l'AFSCA dépendent de la nature de l'infraction. Les marchandises saisies présentant un risque pour l'environnement, les utilisateurs ou les consommateurs, et importées illégalement sur le territoire européen, sont encore bloquées pour la suite de l'enquête. D'autres produits peuvent éventuellement être remis en circulation une fois leur traçabilité confirmée, par exemple sur présentation des documents originaux.
En plus de ces contrôles et de l'action ciblée sur les importations de pesticides, "PESTIMPORT", l’AFSCA participe également à des actions internationales en coopération avec les autorités portuaires, les services des douanes, les postes de contrôle frontaliers, les autorités des autres Etats membres européens, EUROPOL, ...
En outre, l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA surveille également les ventes en ligne de pesticides (illégaux).
Grâce à cette approche combinée de diverses actions, l'AFSCA veille à ce que le marché des pesticides soit sûr, pour les agriculteurs ou les autres utilisateurs de pesticides, pour les animaux et les plantes et pour le consommateur final.
A propos de L’Unité Nationale d’Enquête de l’AFSCA
À la suite des cas du Fipronil et Veviba, il avait décidé de renforcer l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA. L’UNE peut compter sur une équipe de 32 collaborateurs spécialisés dans la lutte contre la fraude. Huit d’entre eux travaillent pour la cellule PPP – FEED -FOOD SUPPLEMENTS (produits phytopharmaceutiques, nourriture pour animaux et compléments alimentaires). Ils sont spécialisés, entre autres, dans les pesticides.
Grâce à cette équipe, des contrôles intensifs sont possibles, notamment dans le cadre de la lutte contre les produits falsifiés et illégaux, les importations illégales de viande, végétaux, produits animaux et végétaux, ou encore les pesticides illégaux.
Pour plus d’informations sur les produits phytopharmaceutiques et adjuvants (mise sur le marché, contrôles, définitions) : http://www.afsca.be/productionvegetale/produitsphytopharmaceutiques/
Aline Van den Broeck