L’AFSCA saisit près de 19 tonnes de pesticides au cours de l’action SILVER AXE
Chaque année, à la faveur de l’action spéciale SILVER AXE, plusieurs pays unissent leurs forces dans la lutte contre le commerce de pesticides illégaux. Cette année, cette action en était à sa sixième édition et s'est déroulée, en Belgique, entre février et avril 2021. Au niveau européen, pas moins de 1 203 tonnes de produits illégaux ont été saisies. Comme d'habitude, l'AFSCA a également participé à l'action et a contrôlé 2 048 tonnes de pesticides, dont 18,7 ont été mises sous saisie.
Les pesticides ou produits phytopharmaceutiques sont des substances utilisées pour lutter contre les organismes nuisibles dans les plantes. Ces substances sont sans danger pour l'homme et l'environnement lorsqu'elles sont utilisées dans les bonnes circonstances et conditions.
Les pesticides faisant l'objet d'un commerce mondial, les États membres de l'Union européenne collaborent pour assurer la sécurité de ce commerce. SILVER AXE est une de ces actions internationales coordonnées par EUROPOL et l'OLAF. Au cours de cette action, les enquêteurs des pays participants effectuent des contrôles dans divers endroits tels que les (aéro)ports, les frontières terrestres et les entreprises qui produisent et conditionnent les pesticides. Au cours de la période allant de février à avril 2021, l'AFSCA a contrôlé 128 envois, ce qui représente une quantité totale de 2 048 tonnes de pesticides.
Au cours de ces contrôles, 18,7 tonnes de pesticides illégaux ont été saisies. Une partie des pesticides contrôlés se sont avérés être des produits interdits sur le marché européen (1,1 tonne). L’enquête a également mis au jour des non-conformités sur des produits autorisés en Europe : la composition ou le fabricant ne correspondent pas à l'autorisation (2,6 tonnes) ou la traçabilité ne peut être garantie pour ces produits (15 tonnes).
Les mesures prises par l'AFSCA dépendent de la nature de l'infraction. Lorsqu’il existait un risque pour l'environnement, les utilisateurs ou les consommateurs, les produits étaient détruits par des entreprises spécialisées (1,1 tonne). D'autres produits pourraient encore être libérés, une fois leur traçabilité confirmée, par exemple sur présentation des documents originaux (15 tonnes). Certains produits sont encore actuellement sous saisis (2,6 tonnes).
Lors de la précédente édition, en 2020, l'AFSCA avait saisi 816 tonnes de pesticides. La part de la Belgique représentait 60 % de la quantité totale de produits saisis par les 32 pays participants à l’action SILVER AXE. Ces résultats ont d’ailleurs conduit à une diminution significative du nombre d'infractions détectées lors de l'édition 2021.
Voir également les résultats de l’action SILVER AXE au niveau Européen : « Pesticides worth up to € 80 million in criminal profits seized during operation Silver Axe VI »
Les pesticides illégaux : un risque pour l'environnement
Le commerce des pesticides est strictement réglementé. En Europe, un système d'approbation est en place : tout produit phytopharmaceutique qui entre sur le marché européen doit être approuvé. Cela signifie que les produits qui ne disposent pas d'une licence sont par, définition, illégaux.
Le problème de ces pesticides illégaux est que le risque ou le danger pour l'utilisateur ou le consommateur n'est pas connu étant donné le produit n'a pas été évalué scientifiquement. Il est donc possible qu’un pesticide illégal soit inoffensif, mais il est également possible qu’il contienne des substances nocives qui présentent un risque pour l'environnement, pour l'utilisateur (par exemple dans le cas d'un produit hautement inflammable), et pour le consommateur final.
Une approche combinée de contrôles et d'actions pour assurer la sécurité du marché
L'AFSCA effectue tout au long de l'année des inspections au cours desquelles les pesticides et leur utilisation sont contrôlés. Des échantillons sont également prélevés pour tester la présence de résidus dans les aliments. Heureusement, en Belgique, nous constatons que ces contrôles sont favorables : en 2019, 97,3 % des contrôles des pesticides et 98,1 % des résidus sur les denrées alimentaires étaient conformes.
En plus de ces contrôles et de l'action ciblée sur les importations de pesticides, "PESTIMPORT", l’AFSCA participe également à des actions internationales en coopération avec les autorités portuaires, les services des douanes, les postes de contrôle frontaliers, les autorités des autres Etats membres européens, EUROPOL, ...
En 2019 et 2020, l’UNE a également organisé une action spécifique "PPP sur Internet". De cette manière, l'AFSCA garde également un œil sur la vente en ligne de pesticides (illégaux).
Grâce à cette approche combinée de diverses actions, l'AFSCA veille à ce que le marché des pesticides soit sûr, pour les agriculteurs ou les autres utilisateurs de pesticides, pour les animaux et les plantes et pour le consommateur final.
A propos de L’Unité Nationale d’Enquête de l’AFSCA
À la suite des cas du Fipronil et Veviba, il avait décidé de renforcer l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA. L’UNE peut compter sur une équipe de 32 collaborateurs spécialisés dans la lutte contre la fraude. Huit d’entre eux travaillent pour la cellule PPP – FEED -FOOD SUPPLEMENTS (produits phytopharmaceutiques, nourriture pour animaux et compléments alimentaires). Ils sont spécialisés, entre autres, dans les pesticides.
Grâce à cette équipe, des contrôles intensifs sont possibles, notamment dans le cadre de la lutte contre les produits falsifiés et illégaux, les importations illégales de viande, végétaux, produits animaux et végétaux, ou encore les pesticides illégaux.
Pour plus d’informations sur les produits phytopharmaceutiques et adjuvants (mise sur le marché, contrôles, définitions, …) : http://www.afsca.be/productionvegetale/produitsphytopharmaceutiques/